Contrôle des chantiers
Les citoyens qui souhaitent réaliser des travaux de construction doivent s'adresser au Controllo cantieri (Contrôle des chantiers), qui fait partie de la Divisione Edilizia privata. Ce bureau est chargé de délivrer les autorisations nécessaires et d'effectuer des contrôles précis avant, pendant et après l'exécution des travaux.
Les citoyens peuvent en particulier s'adresser au Controllo cantieri pour :
- la délivrance de l'autorisation de début des travaux
- la délivrance de l'autorisation d'occupation d'espaces publics (OAP) (uniquement pour les installations de chantier)
- le contrôle des chantiers en phase d'exécution (Polizia edilizia)
- la vérification finale des travaux
- la délivrance des certificats d'habitabilité (à l'exclusion des questions de compétence cantonale)
Fonctionnaires chargés du contrôle des chantiers
Dans la région de Lugano, cinq fonctionnaires, joignables par téléphone et par e-mail pendant les heures de bureau, s'occupent du contrôle des chantiers dans les quartiers qui leur sont attribués.
Contact
Barbengo - Carabbia - Carona - Pazzallo
Tec. Edile Emidio di Gregorio
t. +41 58 866 76 83
[email protected]
Bogno - Certara - Cimadera - Sonvico - Val Colla
Arch. Mirko Fillafer
t. +41 58 866 60 35
[email protected]
Brè - Castagnola - Cureggia - Gandria - Viganello
Arch. Cristiano Bulgarini
t. +41 58 866 76 34
[email protected]
Cadro - Davesco-Soragno - Pregassona - Villa Luganese
Arch. Luca Balestra
t. +41 58 866 76 67
[email protected]
Début des travaux
Les travaux ne peuvent commencer que lorsque le permis de construire est devenu définitif, sauf disposition contraire de l'autorité.
Au moins sept jours avant le début des travaux, une notification écrite doit être envoyée à la Municipalité, indiquant le nom de l'entreprise de construction exécutant les travaux, les méthodes d'exécution, les machines utilisées, ainsi que les mesures prévues pour assurer la protection contre les nuisances sonores. Il faut également indiquer les modalités d'utilisation ou d'élimination de substances, matériaux ou produits potentiellement dangereux ou nocifs pour la santé.
Le permis peut être révoqué, après avertissement, si les travaux ne sont pas poursuivis de manière habituelle ou dans les délais prévus. Dans ce cas, l'autorité exige le rétablissement d'une situation conforme à la loi et peut, le cas échéant, ordonner la remise en ordre du terrain.
La Municipalité informe les autorités compétentes des violations de la Legge sull’esercizio della professione d’impresario costruttore.
Pour plus de détails, le Regolamento di applicazione della legge edilizia peut être consulté sur le site web du Canton.
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