Impôts
La structure fédérale de la Suisse, avec ses 26 cantons et demi-cantons et environ 2 200 communes, fait que les impôts sont prélevés à trois niveaux : Confédération, cantons et communes.
Fonctionnement en bref :
- La Constitution fédérale régit les impôts que peut prélever la Confédération
- En principe, les cantons peuvent décider de manière autonome des impôts qu'ils prélèvent, mais la Constitution fédérale définit également les impôts que les cantons n'ont pas le droit de percevoir
- Chacun des 26 cantons a sa propre loi fiscale et impose de manière différente le revenu, la fortune, les successions, les gains en capital et immobiliers ainsi que d'autres impôts
- Les lois fiscales cantonales définissent quels impôts peuvent être perçus par les communes. L'impôt communal est calculé en appliquant le coefficient communal à l'impôt cantonal de base.
La Confédération, les cantons et les communes s'efforcent de ne pas interférer dans la perception des impôts de chacun et cherchent à toujours trouver un équilibre pour ne pas surcharger les contribuables.
Impôts directs et indirects
Alors que les tâches de la Confédération sont financées en grande partie par des impôts indirects (impôts sur la consommation tels que la TVA, les taxes sur les huiles minérales ou sur le tabac), les cantons et les communes couvrent leurs dépenses essentiellement par les recettes des impôts directs (par exemple, impôts sur le revenu et la fortune).
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