Sportello contribuzioni
La collecte des impôts communaux ordinaires et spéciaux est assurée par le servizio Contribuzioni (Service des contributions), qui dispose d’un guichet pour le public. De nombreuses démarches fiscales peuvent également être effectuées via le Guichet en ligne.
Les citoyens et les entreprises peuvent effectuer de nombreuses opérations fiscales en ligne.
Le Sportello contribuzioni (Guichet des contributions) est accessible aux horaires suivants :
- Lun-Ven 8h30-11h30 et 14h00-16h00
En dehors de ces horaires, il est possible de demander un rendez-vous.
En plus des opérations courantes liées aux impôts communaux, les citoyens ou les représentants d'entreprises peuvent s'adresser au guichet des contributions pour obtenir des informations sur leurs impôts et pour obtenir :
- évaluation des demandes de remises d’impôts, en tenant compte des conditions et paramètres particuliers, avec un examen des possibilités de prolongation et d'échelonnement des paiements
- déclaration de paiement des impôts communaux
- certification de documents avec les références fiscales du contribuable
- déclarations pour la quantification des hypothèques légales et des autorisations
- extraits de compte
- copies des factures
À partir du 1er janvier 2025, des modifications à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) entrent en vigueur, qui peuvent être particulièrement pertinentes pour les personnes morales et les débiteurs inscrits au registre du commerce.
Une nouveauté importante concerne la revendication de créances de droit public ; jusqu’au 31 décembre 2024, le recouvrement des impôts et taxes se faisait sur la base de l’article 43, alinéa 1 LP, par voie de saisie.
À partir du 1er janvier 2025, cette disposition est abrogée, et la poursuite engagée contre les débiteurs se poursuit par voie de faillite.
Paiement par eBill
Le servizio Contribuzioni de la Division Finanze offre également aux citoyens de Lugano la possibilité de gérer confortablement leurs factures en ligne et de les payer en toute sécurité à partir de leur compte e-banking grâce au système de facturation eBill.
Ce service offre plusieurs avantages :
- confort : la facture arrive directement sur le compte e-banking ou e-finance ; elle peut être vérifiée et classée sur son propre ordinateur ou imprimée
- rapidité : en quelques clics, la facture est payée sans qu'il soit nécessaire de saisir le numéro de compte, les chiffres ou le numéro de référence
- contrôle : vous décidez toujours du moment du paiement et si le montant est jugé incorrect, vous pouvez rejeter la facture
Impôts fédéraux et cantonaux
Des informations sur les impôts cantonaux et fédéraux sont disponibles sur le site cantonal de la Divisione delle contribuzioni (qui contient la législation fédérale et cantonale actualisée) ou sur le site de l'Administation fédérale des contributions.
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