Signature électronique
Informations sur les documents de la Ville de Lugano avec signature électronique.
Les documents délivrés par la Ville de Lugano peuvent être accompagnés d’une ou plusieurs signatures électroniques, conformément à la Loi fédérale sur les signatures électroniques (FiEle; RS 943.03).
La Ville peut apposer deux types de signatures sur ses documents électroniques :
- la signature électronique personnelle qualifiée avec le nom du collaborateur responsable (généralement appliquée en tant que double signature). Conformément à l'article 14, alinéa 2bis du Code des obligations (CO; RS 220), celle-ci est équivalente à une signature manuscrite;
- ou le sceau réglementé (sceau officiel), qui contient le nom de l'organisation signataire.
Une signature électronique valide garantit l'intégrité du document, c'est-à-dire que le contenu n'a pas été modifié après la signature, et l'authenticité des données signées, attestant l'identité du signataire.
Les documents signés électroniquement sont accompagnés d'une empreinte temporelle électronique qualifiée. L'empreinte temporelle électronique attachée à la signature, qui associe une date et une heure officielles au document, permet de prouver l'existence du document ou l'apposition d'une signature électronique ou d'un sceau à un moment donné.
Les documents signés électroniquement sont fournis au format PDF ou PDF/A. Ce dernier respecte les normes de conservation à long terme des documents électroniques.
Pour vérifier la validité d’un document signé électroniquement, vous pouvez utiliser le validateur de la Confédération suisse.
En téléchargeant le document muni de la signature électronique et en lançant le processus de validation, vous pouvez vérifier l’authenticité et l’intégrité du document. Le résultat de la vérification effectuée avec cet outil concernant la validité de la signature électronique est juridiquement contraignant.
La plupart des visionneuses PDF, telles que celles intégrées aux navigateurs web, aux smartphones et aux tablettes, ne sont pas capables de reconnaître, d’afficher ou de valider les signatures électroniques.
C’est pourquoi les documents signés électroniquement, délivrés par la Commune, incluent généralement une représentation visible de la signature, indiquant sa présence.
Non, un document signé électroniquement n'est valide qu'au format électronique. La version imprimée est considérée comme une simple copie.
Envoyez un e-mail au service qui a émis le document, en joignant le rapport de validation détaillé téléchargeable depuis le validateur de la Confédération.
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