Permis

Pour entrer en Suisse, les citoyens étrangers ont besoin d'un document de voyage en cours de validité (passeport ou carte d'identité) reconnu par la Suisse. Dans certain cas, un visa est nécessaire: pour l'obtenir, le demandeur doit démontrer qu'il possède les moyens suffisants pour subvenir à ses besoins lors de son passage ou au cours de son séjour sur le territoire, ou bien qu'il est en mesure d'obtenir ces moyens de manière légale.

Les visiteurs qui entrent légalement en Suisse en tant que touristes, et non pour y étudier ou y travailler, n'ont pas besoin de permis si leur séjour ne dépasse pas trois mois. Le séjour ne doit pas dépasser 90 jours sur une période de 180 jours.  Les étrangers qui ont besoin d'un visa doivent respecter la durée du séjour indiquée sur le visa.

Entrée pour études, activité à but lucratif (employé ou indépendant)

Les étrangers qui désirent étudier ou avoir une activité à but lucratif dans notre pays doivent être détenteur d'un permis.

Recherche d'un emploi en Suisse

Les citoyens de l'UE/l'AELE peuvent venir en Suisse pour y chercher du travail et y séjourner sans permis pendant une période maximale de trois mois. Si la recherche, d'un emploi devait nécessiter plus de temps, les citoyens de l'UE/l'AELE reçoivent un permis de séjour UE/AELE d'une durée de trois mois sur une année civile (totalité du séjour = six mois) à condition de disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins.

Permis pour citoyens UE-AELE

Les citoyens membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE) ont besoin d'un permis de séjour. La procédure pour obtenir  un permis de séjour est de compétence cantonale.

Permis B

Ce permis est délivré aux ressortissants de l'UE-l'AELE qui souhaitent s'établir en Suisse pour y travailler (employés ou indépendants) ou y séjourner sans exercer d'activité à but lucratif (étudiant, rentier, retraité, etc.). Ce permis peut être également délivré aux membres de leurs familles, quelle que soit leur nationalité, dans le cadre du regroupement familial.

Le permis B est valable cinq ans et doit être renouvelé à la fin de sa validité.

Pour pouvoir exercer une activité à but lucratif, il est nécessaire d'être en possession d'une attestation ou d'un contrat de travail délivré par l'employeur. Toute personne qui exerce une activité indépendante doit pouvoir démontrer qu'il s'agit d'une activité réelle et durable.

Permis C

Ce permis peut être délivré au citoyen étranger qui réside en Suisse depuis au moins dix ans avec un permis B. Ce permis a une validité illimitée et est non soumis à conditions.

Permis G

Ce permis permet aux ressortissants de l'UE/l'AELE qui résident sur le territoire d'un état de l'UE/l'AELE de travailler en Suisse ou d'y implanter leur entreprise (indépendants) sans transférer leur résidence.

Permis L

Ce permis est réservé aux citoyens étrangers qui souhaitent séjourner au Tessin pendant plus de trois mois, mais moins d'un an, en qualité de salarié ou sans activité professionnelle.

Permis pour citoyens des Etats tiers (non UE-AELE)

Dans le cas des ressortissants d'un Etat tiers, ce sont les directives de la Loi fédérale concernant le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et ses Ordonnances, en particulier l'Ordonnance limitant l'effectif des étrangers, qui s'appliquent.

Permis de séjour pour citoyens des Etats tiers

Pour demander un permis de séjour, les ressortissants des Etats tiers doivent prouver qu'ils peuvent obtenir un emploi en Suisse. En général, c'est le futur employeur qui effectue la demande de permis de séjour auprès des autorités cantonales responsables de la migration ou du marché du travail. L'entrée en Suisse n'est possible qu'après délivrance du permis de séjour par les autorités cantonales.

Institutions à contacter pour obtenir des informations et envoyer la demande

L'Office fédéral des migrations (ODM) fournit toutes les informations sur les règles en vigueur concernant l'accès au marché du travail suisse pour les ressortissants d'un d'Etat tiers. Pour présenter une demande, il convient de s'adresser aux offices cantonaux liés à l'ODM. Les ressortissants des Etats tiers souhaitant immigrer en Suisse peuvent s'adresser aux représentations suisses de leur pays pour obtenir des informations sur les règles en vigueur en matière d'immigration.