Avis légal

Informations publiées

Toutes les données publiées sur le site web de la Ville de Lugano sont fournies à titre informatif général. Toutes les informations contenues sur le site web de la Ville peuvent être modifiées ou corrigées à tout moment et sans préavis. L’utilisateur qui désire obtenir des informations contraignantes est invité à soumettre ses questions relatives à un cas spécifique, en format numérique crypté ou sur papier, aux bureaux compétents.

Malgré le soin apporté à l'exactitude des informations publiées sur ce site, la Ville décline toute responsabilité quant à la fidélité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité ou l’intégralité de ces informations.

La Ville se réserve explicitement le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, le contenu du site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la publication, sans aucun préavis.

La Ville décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès aux informations diffusées, de leur utilisation ou de leur non-utilisation, ou encore liés à un dysfonctionnement de la connexion ou à des problèmes techniques du site.

Références aux genres

Sur le site web de la Ville de Lugano, l’emploi de termes au masculin inclut également la présence féminine ou la référence à des groupes mixtes. L’Administration communale reconnaît évidemment la pleine dignité, égalité et importance des genres féminin et masculin.

Règlements et ordonnances

Sur le site web de la Ville de Lugano sont publiés et périodiquement mis à jour les règlements et les ordonnances émanant de l’Administration communale.

Les textes publiés, de même que ceux de la collection imprimée, n’ont pas de valeur juridique. Par conséquent, leur publication ou leur omission sur le site web est sans incidence sur leur validité.

Albo comunale et appels d’offres publics

Le site web de la Ville de Lugano permet l’accès en ligne aux publications affichées à l’Albo comunale. Ces publications sont mises à disposition de l’utilisateur exclusivement à titre informatif.

En cas de divergence, seules les publications affichées en format papier à l’Albo comunale de la Ville de Lugano font foi.

La Ville met également à disposition, dans différentes sections du site, des informations et des documents relatifs à des appels d’offres publics de différentes natures (dans certains cas consultables via une procédure d’authentification avec identifiant et mot de passe) destinés à des personnes physiques et/ou morales, parmi lesquels les concours pour le recrutement du personnel, les concours pour les entreprises et d’autres concours (par exemple pour la location de biens publics ou l’obtention de licences). La Ville n’assure pas l’exactitude des informations fournies et ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité continues et sans interruption de ces sections du site ni des documents qui y figurent.

L’accès peut être suspendu à tout moment et sans préavis, notamment – mais pas exclusivement – en raison de pannes techniques, d’opérations de maintenance (ordinaires et/ou extraordinaires) ou de cas de force majeure (par exemple : coupures de courant, grèves, catastrophes naturelles, etc.). À cet égard, l’utilisateur renonce par avance et de manière inconditionnelle à toute revendication à l’encontre de la Ville de Lugano fondée sur des informations erronées ou sur l’inaccessibilité ou la disponibilité partielle de ces sections du site et des documents s’y rapportant, en particulier pour ce qui concerne d’éventuels dommages-intérêts.

Droits d’auteur

Toutes les informations publiées sur le site web de la Ville de Lugano sont la propriété exclusive de l’Administration communale.

La Ville de Lugano autorise l’utilisation, la reproduction et la distribution des informations contenues sur son site web à des fins non commerciales, à condition que la source soit explicitement mentionnée. Mention du copyright : ©CittàdiLugano.

L’utilisation des images photographiques peut être soumise au paiement des droits aux auteurs.

Les droits immatériels de tiers sont réservés.

Responsabilité pour les liens hypertextes

La Ville de Lugano n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de son site web qui renvoient à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. L’utilisateur consulte et utilise ces sites web à ses propres risques.

La Ville de Lugano déclare explicitement n’exercer aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des pages liées, et décline toute responsabilité pour ces sites web. Les informations et les services proposés par ces pages relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs et propriétaires.

Privacy

La Ville de Lugano ne collecte pas de données personnelles sur son site web.

La Ville de Lugano détient également les informations que l’utilisateur envoie de sa propre initiative par courrier électronique ou via des formulaires en ligne pour la demande d’informations. Elles sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transmises. Les données personnelles ainsi reçues ne sont pas traitées en interne et ne sont pas transmises à des tiers.

Il convient de noter que les informations envoyées par courrier électronique ne sont pas sécurisées. La Ville de Lugano conseille donc aux utilisateurs de ne pas envoyer d’informations confidentielles par ce moyen.

L’Administration communale se réserve le droit d’engager des actions en justice contre toute violation des lois sur le droit d’auteur, la protection des données et la concurrence déloyale.

Paiements en cryptomonnaies pour les factures émises par la Ville

Les paiements des factures effectués en cryptomonnaies sont traités par le prestataire de services financiers Bitcoin Suisse AG, Grafenauweg 12, 6300 Zoug (www.bitcoinsuisse.com), via le service Bitcoin Suisse Pay. Les conditions d’utilisation et la politique de protection des données de Bitcoin Suisse AG peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://bitcoinsuisse.com/legal.

En cas de nécessité de remboursement total ou partiel d’une facture précédemment payée en cryptomonnaie, celui-ci sera effectué exclusivement en francs suisses et versé uniquement sur un compte bancaire au nom du titulaire de la facture via un IBAN bancaire. Les éventuelles commissions de change, pertes de change ou frais de paiement supportés par l’utilisateur lors du paiement en cryptomonnaies ne seront pas remboursés et resteront à sa charge. Aucun remboursement ne sera effectué en cryptomonnaie ni à des tiers autres que ceux mentionnés sur la facture initiale.

La Ville de Lugano décline toute responsabilité en cas d’interruptions temporaires ou définitives du service de paiements fourni par Bitcoin Suisse AG, de dysfonctionnements du portefeuille numérique personnel utilisé par l’utilisateur final ou de problèmes rencontrés par l’utilisateur lors du transfert des cryptomonnaies correspondantes au prestataire de services.