Controllo finanze
C'est l'organe qui vérifie l'efficacité et l'efficience des activités de l'Administration.
Directeur: Mathias Marzorati
Le Controllo finanze (Contrôle des finances) assiste la Municipalité et les Dicastères dans l'atteinte de leurs objectifs grâce à une approche systématique qui apporte une valeur ajoutée en visant à évaluer et améliorer les processus de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance d'entreprise.
Le Controllo finanze est un organe autonome et indépendant qui rend compte directement à la Municipalité. Son autonomie et son indépendance se réfèrent à la capacité de définir les modalités de programmation et de réalisation des contrôles, sans directives spécifiques ni influence de l'Exécutif. Son champ d'action s'étend à toute l'Administration communale et, sur demande de la Municipalité, peut être élargi aux entités publiques et privées auxquelles la Commune délègue une tâche publique, accorde des aides financières ou participe financièrement.
Depuis 2022, le Controllo finanze est inscrit au registre des réviseurs suisses et reconnu comme Expert réviseur par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR), ce qui qualifie le Service pour effectuer des audits ordinaires sans aucune limitation et est inscrit au Registre du commerce en tant qu'entité de droit public.
Tâches et activités
Le Controllo finanze (Contrôle des finances) examine et évalue les activités en vérifiant les aspects procéduraux administratifs et leur régularité. Son objectif est d’assister tous les composants de l’Administration afin de leur permettre de remplir efficacement et efficacement leurs tâches. À cette fin, il fournit des analyses, des évaluations, des recommandations et des commentaires qualifiés sur les activités.
Le Controllo finanze est également actif dans le domaine de la révision externe en certifiant les comptes annuels des entités liées à la Ville de Lugano (y compris les sociétés affiliées, les entités externes et les fondations).
Les activités du Controllo finanze se distinguent par deux types d’interventions :
- Planifiées : les vérifications sont effectuées selon un programme de travail annuel. En principe, sur une période de moyen terme (une ou deux législatures), au moins un contrôle est effectué pour toutes les entités et/ou thématiques transversales à plusieurs services, selon les priorités d’intervention établies par une analyse préalable des risques. Pour cette série d’interventions, un programme de travail est soumis à la Municipalité au début de chaque année civile. Ce programme peut également être transmis à la Commissione della gestione (Commission de gestion) sur demande et avec l’accord préalable de l’Exécutif communal.
- Non planifiées : des vérifications particulières peuvent être attribuées au Controllo finanze par la Municipalité en raison de ses besoins propres ou, avec accord municipal, pour des exigences spécifiques de la Commissione della gestione du Conseil communal. Ces missions doivent tenir compte des ressources disponibles et des activités annuelles planifiées.
Dans l'optique de développer ses compétences et de se tenir informé des évolutions dans le secteur, le Controllo finanze participe aux groupes de travail et associations suivants :
Confédération et cantons
- Conférence suisse des contrôles cantonaux des finances
- Conférence des directeurs des contrôles des finances des cantons latins
Associations
- Association suisse d'audit interne (ASAI - IIAS)
Le Controllo finanze émet trois types de rapports :
- Rapport interne : préparé d'office dans le cadre des missions générales assignées au Controllo finanze par la Municipalité. Les rapports d'audit interne ou thématiques liés à des vérifications spécifiques de la gestion comptable sont également traités comme des rapports internes. Ces rapports sont transmis : au Responsable de l'entité et au Directeur de la Division concernée ; au Chef du Dicastère auquel est attribuée l'entité contrôlée.
- Rapport externe : préparé sur mandat externe ou sur mandat spécifique de la Municipalité. Il est transmis aux destinataires désignés par le mandant et, le cas échéant, aux Services concernés par l'audit, sous réserve des dispositions des autorités judiciaires.
- Rapport spécial : préparé à la demande de la Municipalité ou de la Commissione di gestione. Il est transmis aux destinataires désignés par le mandant et aux Services concernés par l'audit, sous réserve des dispositions des autorités judiciaires ou du mandant.
- Regolamento comunale della Città di Lugano, art. 62 ter
- Ordinanza municipale sul Servizio di Controllo finanze Città di Lugano
- Code des obligations (CO)
- Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances
- Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
- Legge sulla gestione e sul controllo finanziario dello Stato (LGF)
- Regolamento sulla gestione finanziaria dello Stato (RGF)
- Regolamento del Controllo cantonale delle finanze (RCCF)
- Legge organica comunale (LOC), art. 171b
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